Donation, apport de titres, pacte, rachat de minoritaires, contentieux : la valeur retenue peut être contrôlée des années plus tard. Nous produisons un rapport documenté, qui fait le pont entre le Guide de l'évaluation fiscale et la réalité du marché, et que vous reprenez tel quel dans vos actes.
Évaluation ET fusion-acquisition sous le même toit : la rigueur technique de l'évaluation, et la connaissance du terrain et de la négociation. C'est ce qui nous permet de faire le pont entre le Guide de l'évaluation fiscale et la réalité du marché.
Méthodes reconnues, doctrine fiscale, jurisprudence : opposable à l'administration et repris tel quel dans vos actes. Nous adaptons l'argumentation selon l'interlocuteur visé.
Nous ne livrons pas qu'un rapport : nous intervenons pour défendre de vive voix la valeur retenue face à un tiers. Notre pratique de la cession en fait un point d'appui pour rapprocher les parties.
Un parcours lisible, calé sur le calendrier de votre opération, pour vous remettre une pièce exploitable au bon moment.
Vous exposez le schéma visé (donation, apport, rachat de minoritaires, contentieux), la date de valeur pertinente et les interlocuteurs en place. Proposition de mission chiffrée sous 48 heures.
Devis sous 48 hPièces transmises via circuit confidentiel : comptes des derniers exercices, prévisionnel, statuts, pacte d'associés, projets d'actes. Nous travaillons en coordination directe avec vous sur les éléments juridiques.
Ajustements comptables, modélisation de la rentabilité, sélection de comparables sectoriels, argumentation des décotes, calage sur la date de valeur de votre acte.
Validation ensemble des hypothèses structurantes avant de figer le rapport, pour que votre lecture juridique et notre valorisation soient parfaitement alignées.
Rapport daté et signé, opposable à l'administration, transmissible tel quel pour l'acte. L'équipe reste disponible pendant et après l'opération, en cas de contrôle ou de discussion ultérieure.
On comprend votre contexte et l'enjeu de la mission.
Comptes, statuts, prévisionnel : on réunit le dossier.
Modélisation financière, nourrie par nos bases de données de marché.
Une restitution claire, structurée et défendable.
Le rapport vous est transmis, exploitable tel quel.
Comparables sectoriels et transactions réelles, issus de bases professionnelles de référence.
Capital IQ Pro
Epsilon Research IQ
Des points d'échange réguliers, en visio ou par téléphone, pour ajuster les hypothèses au bon moment et garantir la qualité du rapport.
Pourquoi faire intervenir un expert en évaluation dans un cadre fiscal ?
Les opérations de donation, de transmission, d'achat ou d'apport de titres peuvent faire l'objet d'un contrôle de l'administration fiscale, jusqu'à plus de trois ans après l'opération. Il est indispensable de disposer d'un rapport d'évaluation documenté justifiant la valeur retenue. En son absence, il est difficile pour le contribuable de justifier a posteriori les montants, surtout si la valeur de la société a depuis fortement progressé.
Quelles sont les particularités des contrôles fiscaux, en termes de méthode d'évaluation ?
L'administration fiscale applique les méthodes de son Guide de l'évaluation. Ce guide date de 2006 et est en cours de refonte. Ses méthodes ne procèdent pas d'une pratique de terrain mais d'approches « mécaniques », appliquées par souci de simplicité par les agents. Un expert en évaluation spécialisé fait le pont entre ce guide, aux méthodes partiellement désuètes, et la réalité du marché.
Cas réel, anonymisé pour respecter la confidentialité, représentatif des dossiers confiés par des avocats fiscalistes.
Donation de titres en amont d'une cession, pour purger une partie de la plus-value. L'opération peut être contrôlée plus de trois ans après : sans rapport documenté, il aurait été difficile de justifier la valeur a posteriori, d'autant que la société était en croissance.
Rapport opposable croisant trois méthodes, appuyé sur la doctrine fiscale et la jurisprudence, faisant le pont entre le Guide de l'évaluation et la réalité du marché. Date de valeur calée avec l'avocat fiscaliste sur le calendrier de l'acte.
« Il est indispensable d'avoir un rapport d'évaluation documenté justifiant la valeur retenue. En son absence, il est difficile pour le contribuable de justifier a posteriori les montants, surtout si la société a depuis fortement progressé. L'expert spécialisé fait le pont entre un Guide aux méthodes partiellement désuètes et une réalité de marché bien réelle. »
NCF est membre du Groupe Novances, groupe de conseil multidisciplinaire qui réunit sous un même toit l'expertise comptable, fiscale, juridique et patrimoniale.
Pour vos dossiers, c'est l'assurance d'un partenaire installé et pérenne : derrière chaque rapport d'évaluation, vous mobilisez les ressources d'un groupe national reconnu, sans changer d'interlocuteur.
Les opérations de donation, transmission, achat ou apport de titres peuvent être contrôlées plus de trois ans après l'opération. C'est précisément pourquoi un rapport documenté, établi au moment de l'acte, est indispensable.
Sans lui, il devient très difficile de justifier a posteriori les montants retenus, surtout si la société a depuis pris de la valeur.
Oui. Il s'appuie sur les méthodes reconnues, sur la doctrine fiscale et la jurisprudence, et propose une argumentation écrite. Il est conçu pour être défendable face à l'administration et pour être repris tel quel dans votre acte.
Nous le connaissons et le prenons en compte, mais il reste daté (2006) et appliqué de façon mécanique. Notre valeur ajoutée est de faire le pont entre ce cadre et la réalité du marché, en nous appuyant sur des comparables et des transactions réelles.
Oui. Dans un litige (sortie d'associé, prix contesté, rachat de minoritaires), un rapport neutre et argumenté sécurise la défense méthodologique et sert de base aux discussions pour rapprocher les parties.
En amont de l'acte, à une date de valeur cohérente avec votre opération. Après un premier échange de cadrage, un devis vous est remis sous 48 heures et le rapport est produit en quelques semaines selon la complexité.
Un premier échange confidentiel, sans engagement. Présentez-nous l'opération de votre client, et un membre de l'équipe NCF vous dit comment nous pouvons intervenir, sous 24 h ouvrées.
